+33(0)184 192 466 contact@great.engineering

CGV

1      Conditions générales de vente des prestations – Version 01/01/2017

1.1     Conditions financières

Ces prix sont calculés en prenant en considération les impératifs suivants :

  • Travail effectué en équipe de jour,
  • Conditions de travail hebdomadaire : 7.37 h par jour, du lundi au vendredi.

Les montants dûs sont :

  • Hors taxes, et seront majorés des taxes au taux légal en vigueur au moment de la facture définitive,
  • Fermes et non révisables,
  • Jours normalement ouvrés.

Dans le cadre de cette prestation où le personnel GREAT SAS serait amené à se déplacer sur des sites de travail , un plan de prévention sera signé au préalable avant toute intervention.

1.2     Encadrement, suivi et assurances

La prestation sera suivie par le chargé d’affaires, qui sera chargé de résoudre avec les représentants du Client, tous les problèmes techniques et administratifs survenant durant le déroulement de la prestation.

GREAT SAS conserve toutes ses prérogatives d’employeur et responsabilités d’employeur, et à ce titre, est et reste responsable de son personnel tout au long de la mission, y compris lorsqu’il reçoit des directives techniques du client ou travaille dans les locaux de ce dernier.

Le personnel de GREAT SAS se conformera, sauf accord différent entre les parties, aux horaires de travail habituels de GREAT SAS.

Le Fournisseur est garanti par une assurance couvrant les conséquences de la RESPONSABILITE CIVILE, pouvant incomber au Fournisseur, à raison des accidents corporels, et/ou matériels et des préjudices aux matériels qui en sont les conséquences, causés aux tiers par les activités déclarées au contrat. Elle couvre en outre les dommages causés aux machines et appareils électriques ou électroniques confiés au Fournisseur pour l’exécution des travaux.

1.3     Confidentialité

La société GREAT SAS, son personnel et ses sous-traitants sont tenus au secret professionnel.

Toutes les informations et/ou documents que se communiquent les Parties pour l’exécution de la mission objet du présent contrat, leur savoir-faire, les études, leurs résultats, les informations de production sont considérés comme confidentiels pendant la durée de la mission et seront détruites après deux années à compter de son achèvement ou de l’achèvement du dernier avenant associé au présent contrat ou de son abandon par le client ou de la résiliation par l’une des deux Parties.

GREAT SAS prend l’engagement de ne pas communiquer à un tiers, directement ou indirectement, les informations ou documents issus du client.

Les Parties s’engagent à conserver les documents reçus de l’autre partie de telle sorte que seul le personnel habilité puisse y avoir accès.

Les parties s’engagent à limiter l’utilisation des informations communiquées par l’une ou l’autre partie qu’aux seules fins du présent contrat.

Toutefois les parties, leur personnel ou leurs sous-traitants ne pourront être tenus pour responsables de la divulgation d’informations si elles sont du domaine public, ou si elles ont été régulièrement obtenues à partir d’autres sources que les deux parties.

De même, GREAT SAS ne pourra être tenu responsable de la divulgation d’informations par un tiers qui les aurait obtenues de quelque façon que ce soit autrement qu’au travers de GREAT SAS ou de ses sous-traitants.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du client d’informer GREAT SAS du caractère confidentiel des documents fournis.

1.4     Propriétés des travaux

GREAT SAS cède au client, à titre exclusif, à l’issue du paiement complet de la prestation, tous les droits patrimoniaux d’exploitation, de représentation, de reproduction, de correction, d’évolution, de commercialisation des travaux réalisés au titre de la présente proposition.

GREAT SAS s’interdit d’utiliser tout ou partie des travaux et/ou des résultats autrement que pour la mission objet du présent contrat.

N’entrent pas dans cette cession les brevets, travaux, connaissances, savoir-faire, méthodes, documentations, droits d’usage dont GREAT SAS disposait préalablement à la mission.

Si les travaux, objet de la mission, nécessitent, même provisoirement, l’incorporation d’éléments protégés par des droits d’auteurs, le client fera l’acquisition des droits d’usages correspondants auprès du donneur de licence.

Chacune des Parties reste propriétaire des outillages et/ou moyens techniques qu’elle met à la disposition de l’autre Partie pendant la durée de la mission.

1.5     Clause de non-sollicitation

Les parties renoncent à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur de l’autre partie, qui aura participé à l’exécution des travaux concernés par le présent contrat, même si la sollicitation est formulée par le collaborateur. Cette renonciation est valable pendant la durée du contrat et neuf mois après son expiration ou sa résiliation.

Dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas cette convention, et sauf accord écrit initial, elle s’engage à dédommager l’autre d’une somme forfaitaire égale au montant des douze derniers mois de salaire du collaborateur.

Cette indemnisation tient compte des frais de sélection, de recrutement et de formation engagée.

1.6     Prévention et sécurité

Le client informera GREAT SAS et son personnel intervenant sur le site où s’exécutent les travaux, des consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité à observer sur ce site à l’occasion de leur travail ou de leurs déplacements.

Les installations et matériels mis à la disposition du personnel de GREAT SAS par le client, devront correspondre aux réglementations du travail et normes en vigueur en matière de sécurité.